Jean-Claude DANGLETERRE Ter-couter X... 17 89300 MENEN (BELGIQUE) Comparant en personne assisté de Me Daniel CARLY (avocat au barreau de LILLE) M.

Sur la résiliation du bail et la demande de suspension de la clause résolutoire : M.

Cette indemnité lui sera versée pendant la durée d'application de la clause.

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

[U] HIVERNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me MERLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Claude

le 08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine BERLY

nationalité Française 615 Route de Labastide 40700 HAGETMAU Représentés et assistés de Maître LHOMY de la SELARLU KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Madame [W] [Y] 19 rue du Sergent Bernes

était reconnue, ce qu'elle conteste, cette clause de juridiction s'y étendrait car les deux actes concourent à une opération unique dont l'aboutissement était la cession des actions de la société Gévéa

Cette clause prévoit que le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation des dommages dont il est responsable.

Claude Y... est opposable à son employeur.

Jean- Claude Y... est opposable à son employeur.

FAITS ET PROCEDURE La Société Beryl Investissement exerce une activité de promotion immobilière de logements.

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

insérée aux conditions particulières par la clause E213, dans la mesure où il s'agit d'un acte de vandalisme ; que les conditions générales du contrat d'assurance prévoient en leur clause 22 relative

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 14/23 - RG 22/01354 n° Portalis

AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE SAS ACCENTYS AUDIT CONSULTANT [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BERTE