La Cour d'appel de Rennes, par arrêt du 18 novembre 2020, confirme la décision de première instance qui rejetait les prétentions du patient, validant ainsi l'absence de faute du praticien telle que co

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la condamnation du notaire pour manquement à l'obligation de conseil concernant le règlement de la somme de 95 0

Appelante de cette décision, dont elle poursuit l'infirmation, la Société COFIM sollicite le déboutement de Monsieur Bruno Y... et sa condamnation à lui payer la somme de 8 000 ä de dommages et intérêts

[P] [I] a confié la défense des intérêts de la Cofim à M.

La société Guindé conteste toutefois sa condamnation in solidum avec la société Cobi Engineering Realisation.

que son emploi d'agent administratif ne se limitait pas à la gestion du standard téléphonique mais comprenait aussi un important travail de classement, impliquant la manipulation répétée de classeurs, colis

PAUSE COIFFEE C/ [C] [Y] épouse [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00197 ------------------

de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 10 septembre 2020 statuant sur les droits et obligations des parties découlant du contrat d'entretien et de garantie des installations thermiques.

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision de première instance, ce qui implique un accueil partiel des prétentions de la SCI propriétaire. La Cour a reconnu au moins en partie la violation d

des places de parking, de la réalisation d'une dalle formant la base du volume n° 2 et de la constitution d'une nouvelle servitude de passage sur le fonds conservé par le vendeur, lequel déclarait confier

[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.

Il existait deux coffres-forts au domicile conjugal.

du 8 janvier 2010 ; Considérant que La SAS AUVENCE, qui a eu pour dénomination COFF puis OBI, exerce son activité dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine ; que la société COFF a été

La société la Coiffe est intervenue volontairement à l'instance.

[Y] a lui-même commis une faute de négligence.

suivantes : "11 colis - 14 heures 30 - Air Inter - rattrapage collecte + distribution".

résistant aux infiltrations », accompagnée d'un certificat médical initial en date du 1er septembre 2020 mentionnant : « lésion coiffe rotateur épaule (fissure sus-épineuse en IRM) par gestes répétitifs