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368 résultats pour « Constantinidès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

627df6be0d41e0057d43e0f5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02182_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé le 28 novembre 2017 contre le refus que les autorités consulaires françaises en poste à Annaba et Constantine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162ec336c9bddc82584768f

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de la SELARL CONSTANTINHO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7666464464f130f5e6d

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

[P] [M] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 2 septembre 2022 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d99191d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[P] [O] né le 09 avril 1992 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 mai 2022 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f471dfcd8318201189

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[U] [R] [N] né le 06 Octobre 2004 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [Localité 3] 1 non comparant représenté par Maître

Source officielle
CA

RETENTIONS

62f34a3682b27805d4d3c0c5

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[B] [U] né le 01 Janvier 1995 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Karima SAIDI,

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf823b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

APPELANTE - non comparante **************** Etablissement [11] [17] [Adresse 22] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [B] [M] [Adresse 6] [Localité 9] assistée de Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6285e0ea6a1876057df5d2c8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S] [C], né le 30 Octobre 1981 à CONSTANTINE (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Algérie un diplôme d'éducateur principal des activités physiques et sportives, délivré le 27 octobre 2015 par l'institut national de la formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02173_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A se prévaut d'une photographie d'un acte de naissance délivré à Constantine le 12 avril 2021, indiquant qu'il se nomme Khoubib Khenaoui, né le 5 juillet 2005, À supposer que ce document puisse être traité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute que le compte courant de la SCI Grenoble Constantine a fait l'objet d'une provision comptable à 100% en 2011.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ece

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 26 juin 1993 à Constantine qui a déclaré être entrée en France le 16 octobre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Constantidines, conclut au rejet de la requête et demande de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f591

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

. **** Selon bail authentique en date du 9 août 2007, la société ALPHA AK a loué à la SAS LA CARTE DES VINS des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis à LYON, 15 rue Constantine.

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Localité 18] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabiney Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Paul Costantini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Service MACIS 42168 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL IMBERT-COSTANTINI

Source officielle

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