1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP joint au dossier 25/1087 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Sophie CREPIN

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société BETEC Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.

l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux à Lens : 1) les plans et croquis

D'AMIENS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me NOUBLANCHE substituant Me Jérôme CREPIN

INTIMES Monsieur Jack DE X... 85 Boulevard Thierry Sabine 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Madame Christine Y... 1 Square de la Faisanderie 60500 CHANTILLY Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN

débats et par la réponse de leur assureur à la déclaration de sinistre qu'ils ont faite le 4 novembre 2011 ; Que l'existence d'une pompe de relevage trois mois avant la vente est attestée par le croquis

limites de propriété et s'appuie au demeurant sur l'acte de partage qui a été effectué en 1952, lequel ne peut être remis en cause, et sur lequel le service du cadastre s'est fondé pour établir le croquis

[D] [M] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

relevé n° 6210 ; 3) le registre n° 6213 ; 4) l'imprimé n° 6413 ; 5) l'imprimé n° 6461 ; 6) l'imprimé n° 6463 ; 7) l'imprimé n° 6493 ; 8) l'imprimé n° 6505 ; 9) l'imprimé n° 6506 ; 10) les croquis

des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La Table, section A4, parcelles n° 992, 993 et 994 : 1) le plan minute de conservation, la triangulation cadastrale ou le croquis

PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [K] née le 23 Décembre 1985 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante et représentée par Me Angélique CREPIN

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 22/00142 APPELANTE : SCI [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Grégory CRETIN

N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/12943 SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN

CROSSON DU Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général.

CROSSON DU Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général.

Et M.me Michel Y..., xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparante concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN avoués à la Cour et plaidant par Me HECQUET avocat au barreau d'Amiens.

et de l'amnésie traumatique de Monsieur Luc X...et s'ils ont mentionné un point de choc présumé, pour autant les services de police ont pu reconstituer les circonstances de l'accident et établir un croquis

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - N° du dossier E000A4EA -------------------------------------------------------------