Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02255 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE

D ; - et les observations de Me Dahi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Non comparants

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE [7] EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

No RGF08/183 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 34120 CASTELNAU DE GUERS Représentant : Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Société GEOCOTON (ANCIENNEMENT SA DAGRIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/1165 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE

Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société civile VILLAGE DE VACANCES LA BALAGNE Représentée par le régisseur mandataire SODISTOUR TOURISTRA, sis [...]

[O] [K] né le 17 Juin 1982 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de

P0583 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [C] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 7] (NIGER) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI

I... interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté

[Y] [U] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h11

[P] [I] assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.

S.A. [11] [Localité 13] [14] C/ [7] [Localité 13] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : -SA [11] [Localité 13] [14] - Me COLMET DAAGE

ARRET N° S.A.S.U. [4] C/ Caisse CARSAT [Localité 5] - CCC délivrées à : société [4] CARSAT [Localité 5] Me COLMET DAAGE -

ARRET N° [7] [Localité 12] [Localité 13] C/ S.A.R.L. [10] CCC adressées à : -[7] [Localité 12] [Localité 13] -SARL [10] -Me COLMET DAAGE

SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/816 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Ghislain DADI

barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - APPELANTE C/ Madame [O] [D] née le 19 Septembre 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Ghislain DADI

[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 20/00143 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE

05 janvier 2023 RG :22/00046 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - CPAM ARDECHE - Me COLMET DAAGE