XX... demeurant 53, rue Dareau - 75014 PARIS (assigné le 8/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 13°) Monsieur XY...

puisse effectuer sans leur accord aucun travaux sur le barrage installé sur le Lignon afin d alimenter le Béal ni qu il puisse réclamer la quote-part des travaux de réparation commandés à l Entreprise DAFFAUD

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 1], Résidence [5] [Localité 2] Représenté par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE

ABEL CRABOS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 07 OCTOBRE 2021 rendue par

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉES : S.A.S

INTERVENANT VOLONTAIRE - (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/002692 du 25/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE

APPELANTE [10] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 9] [Localité 3] dispensée de comparution INTIMEE Société SASU [12] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline DARREAU

d'AVIGNON, substituée par Me Julien BIOULES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [O] né le 24 Septembre 1982 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Roland DARNOUX

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 APPELANT : [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Roland DARNOUX

Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Maître Gladys DARRIAU, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat

Ayant pour avocat postulant Me Gladys DARRIAU, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS - Timbre

au barreau de PARIS, toque : C1564 DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [S] [X] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée par Me Sophie DAGANNAUD

SCI DUO Société Civile Immobilière au capital social de 1000 € inscrite au RCS de Marseille sous le n° 813 690 104 dont le siège social est [Adresse 28] [Localité 7] Représentée par Me Roland DARNOUX

Eine unangemessene Benachteiligung kann sich auch daraus ergeben, dass die Bestimmung nicht klar und verständlich ist.

En mars 2008 jusqu'au 5 novembre 2009, une nouvelle équipe de bouchers est formée : [S] [Q], [T] [U] embauché le 3 mars 2008, Daviaud Philippe embauché le 21 avril 2008, Daguerre Benat le 3 novembre 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.R.L

et aux époux [F] ensemble la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement les époux [O] aux dépens dont distraction au profit de Maître Gladys Darriau

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Céline DARREAU

naissance 3] 1955 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Assisté de Me Gladys DARRIAU

E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS CLINIQUE DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistés de Maître Sophie DARSAUT