Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

LILODIS Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMEES S.A.R.L.

représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aurélia PUECH DAUMAS

SAULAS & CIE, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier J00506 Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

L] [H] [S] [L] [D] [J] [L] veuve [G] [C] [P] [U] [I] épouse [W] SELARL DUBOIS FONTAINE SAS AB HOME INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me TOLLINCHI Me DAUMAS

communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs branches qui irrigue les rues Bordesolles, des Alouettes, des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et de Daugé

B 401 067 749 sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Denis CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurélie DAUGER

barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [W] [A], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles DAUGAN

et défendeurs à l'inscription de faux Monsieur [K] [K], Huissier de Justice demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Gérard DAUMAS

INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles DAUGAN

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Gilles DAUGAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

Février 2006 APPELANTS : GAEC DE LA BOCQUETTERIE La Bocquetterie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DAUGE

DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES * * * Vu la déclaration d'appel RG n° 23/3345 formée le 21 décembre 2023 par M.