Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2008 et à la notice n° 2069-A-NOT relative aux déclarations de l'année 2009 ; le jugement attaqué, en ce qu'il écarte ce moyen, est insuffisamment motivé ; dès lors qu'elle justifie que ses clients Dassault
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079ba2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 31 Mai 2022 ENTRE : Monsieur [B] [H] [D] né le 02 Juillet 1961 à [Localité 11] (29) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
attaquée : Jugement Juridiction : tribunal judiciaire de QUIMPER Références : 19/00317 **** APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BAUME Z.I. de Ty Mennez B.P. 25 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Philippe L'HOSTIS, avocat I
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A était échoué sur le domaine public maritime sur la commune de Logonna Daoulas au lieu-dit Kernisi (Finistère).
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a74
17 novembre 2015
17 novembre 2015
par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0125 INTIMÉES AGF FINANCEMENT2 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparante BANQUE EDEL SNC AG TOULOUSE 5 Avenue Marcel Dassault
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d
4 août 2022
4 août 2022
janvier 2013 et de l'autorisation de la cour d'appel de Paris du 27 février 2020, la société Commisimpex a fait dresser un procès-verbal de saisie-vente d'aéronef le 8 juin 2020 portant sur l'aéronef Dassault
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
16 octobre 2014
En 1992, la société SOGAFREM a conclu un contrat avec la société DASSAULT FALCON SERVICE, celle-ci lui imposant l'obtention de certifications (JAR 145 pour la France et FAR 145 pour les avions vendus aux
Source officielle2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Société CRCAM DU FINISTERE STERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAOULAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
Contestant la modification des garanties de la couverture complémentaire de soins de santé IPECA PRÉVOYANCE dont bénéficiait sa soeur, Madame [U] [T], en sa qualité d'ancienne salariée de la société DASSAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement du bateau " Très Jolly " stationné quai Marcel Dassault
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
10 mai 2022
PAUL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me GERARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c11e
9 août 2022
9 août 2022
circulation entre l'arrêt porte de Vincennes [Localité 3] et l'arrêt porte d'Asnières à [Localité 5], peu importe que lors de son contrôle, l'intéressé se dirigeait rapidement vers le McDonald du boulevard Davout
Source officielle2ème Chambre
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT BRIEUC ENSEIGNANTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e23
6 juin 2017
6 juin 2017
QUIMPER INTIMÉE : CRÉDIT MUTUEL DE FOUESNANT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
effet au 1er octobre 2020, la SCI Aukeli Real Estate a consenti à la société T'orsa un bail commercial portant sur des locaux situés à Marcq-en-Baroeul (59), résidence des Rouges Barres, 10 rue Marcel Dassault
Source officielle9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
1 août 2018
Depuis 2006 il était détaché dans une équipe présente au sein de la société Dassault Aviation sur la base d'Istres afin d'assurer l'assistance technique des moteurs en service.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
reprochés et, en tout état de cause, leur caractère infondé et soutient que son licenciement qui, fait suite à la publication de son article sur l'interview du général [T] ayant mécontenté la société DASSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
née le 15 Août 1954 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 91540 MENNECY représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DAVROULT loco la SELARL LEPORT ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 6 sur 16