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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6347ac3a29ffd2adfff4f30e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1e98

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57ebb

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eae704a005d1ed6f86

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ede704a005d1ed6f90

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7efe704a005d1ed6f9c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c10

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c742

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

administratif de Paris d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d’une contre-terrasse temporaire située au droit de l’immeuble au 1, rue Danton

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1406a1876057df5d3b6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d0a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d0c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f348

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1e9e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a019b3c8605deec1eb2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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