Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64cb43b84c996ad969dc8624
2 août 2023
2 août 2023
RESIDENCE LE FLOREAL représenté par son syndic la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne Sasu SQUARE HABITAT [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence DELAPORTE
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le 16 Avril 2026 Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
69b91613cdc6046d47f2ffc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés le 24 mars 2025; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [F] [U] [N] le 23 avril 2025; Vu les conclusions de Monsieur
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2024 par S.A.S.
Source officielle2ème chambre section C
68885736dbf0f4a9225a7789
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 24 mars 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Madame [B] [M] le 7 avril 2025 ;
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 24 Février 2025 par Mme [J] [O], M. [D] [O] et M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05b5bbe450008b2d037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELCOURT, greffière, Vu l'article 1635 bis P du Code général des impôts créé par la loi de finances 2011-900 du 29 juillet 2011 instituant un droit de 225 euros dû par les parties à l'instance d'appel
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b97246
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie Delacourt, présidente Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Valérie Guillaudier, conseillère
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège QUELLE ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee9812b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que Mme [J] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Société GRAND DELTA HABITAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3cc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/07531 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 31 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [J] [K], représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa943b6868ad1f983740
10 avril 2025
10 avril 2025
DELCOURT, greffière, Attendu que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69621798cdc6046d47d36989
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SELARL DORASCENZI-FENART, avocat au barreau d'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb67cdc6046d47d1e8f9
1 avril 2026
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a92
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePage 6 sur 104