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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
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6 novembre 2012
Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F... Madame Sidonie G... Madame Elodie K... Madame Elodie L... épouse M... Madame Alexandra N... épouse O...
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
.-95000 BOISEMONT Comparante, assistée de Maître RICARD Delphine, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître MAREAU (conclusions) A...
Chambre sociale
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6 octobre 2022
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 octobre 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 juillet 2025
conseiller ARRÊT REPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel vitse, président et Delphine
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3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c5
17 janvier 2023
2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [G] [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Noémie CABAT, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Delphine BOURILLON, avocat au barreau d'ORLEANS
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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22 avril 2025
PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06043 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVS [O] C/ S.A.R.L. [8] CPAM [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
née le 02 Août 1977 à RENNES ... 35131 PONT PEAN Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine DELEBOIS, Plaidant
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19 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
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14 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYN [K] C/ CPAM DE [Localité 3] POLE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Chambre 1-11 HO
67f4b119da16d54af38e62aa
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [O] [E] né le 18 octobre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne, Assisté de Me Delphine MORAND, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commise d'office
677e1647dbb9bd42de09fc6c
7 janvier 2025
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTFB [G] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE
Chambre 1-8
6319867751eeae4f1309d018
7 septembre 2022
APPELANTE Madame [K] [I] née le 23 Mai 1968 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine
1ère chambre
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25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère M.
6826d20c9717a7923fdf487f
17 octobre 2024
Greffier lors du dépôt de dossier : Mme Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * *
2 e chambre civile
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du 15 mars 2018 - RG 16/2001 - arrêt de la cour d'appel de Bourges du 23 janvier 2020 - RG : 18/1373 cassé par arrêt de la cour de cassation en date du 8 décembre 2021 sur pourvoi T 20-15.483
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07605 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4PS [X] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBORD-GUY Delphine, avocat au barreau de BOURGES, de la SCP d'Avocats ROUAUD et Associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, F...
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17 octobre 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTUB Société [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE
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