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Par jugement du 31 mai 2022, le tribunal judiciaire de Dunkerque a principalement : - prononcé la résolution de cette vente, - prononcé la résolution du contrat de crédit affecté conclu entre M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df82eb797effb070250

Appel

12 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

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CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d39

Appel

9 janvier 2025

le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine

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8e Chambre C

6032ce6464475b439a9d9c51

Appel

23 novembre 2017

DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE S PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour :

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bea

Appel

26 novembre 2020

CREDIT LYONNAIS, [...] [...]

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13e chambre

6358ce0bc40aa805a7864df3

Appel

25 octobre 2022

Ces six factures ont été portées par le factor au crédit du compte de la société PSL les 5 et 26 mars ainsi que le 23 avril 2018.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17965

Appel

6 octobre 2022

déjà versées, de sorte qu'ils ne seront plus tenus au paiement des intérêts contractuels et des assurances du crédit.

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Pôle 5 - Chambre 6

616260308672d229b8816319

Appel

26 septembre 2013

Par acte d'huissier en date du 30 décembre 2009, le Crédit Lyonnais a fait assigner en paiement Monsieur et Madame [V].

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Chambre 3-3

69d8a499cdc6046d47bd621b

Appel

9 avril 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [H] [I] [O] G.F.A.

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b841

Appel

7 mai 2008

Une audience du Tribunal de Commerce devant lequel ce couple avait assigné le CREDIT LYONNAIS était évoquée.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb07023e

Appel

28 avril 2022

Mme [E] sollicite, aux termes du dispositif de ses conclusions que soit fixée la date de résolution du contrat de crédit bail tout en sollicitant la résolution du contrat de crédit bail et la réduction

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca607e51d110a4c2d9ed6

Appel

8 novembre 2018

Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros Y Reaseguros, société de droit espagnol et dont l'établissement principal en France est situé [Adresse 3], venant aux droits de la société Atradius Credit

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda26b9441d466b7d8fc022

Appel

19 septembre 2019

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

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13e chambre

5fd939fa3167841f1927b686

Appel

28 avril 2020

BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

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1ère chambre

6618cf137935f50008be43c5

Appel

11 avril 2024

et d'apprécier le risque pris en reprenant un crédit immobilier souscrit à titre personnel pour l'acquisition d'un bien commun dans le contexte difficile d'une séparation.

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Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88483

Appel

1 mars 2006

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Mai 2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 76360 BARENTIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de82eb797effb070224

Appel

7 juillet 2022

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CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a18

Appel

28 avril 2016

Sur assignation du Crédit du Nord qui invoquait une créance à l'encontre de [F] [C], puis d'[Y] [C], le tribunal de grande instance de Douai a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

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CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738431

Appel

15 décembre 2016

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 octobre 2016 *** M.

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13e chambre

633d202c62f5393e2eb44b5a

Appel

4 octobre 2022

de crédit au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce.

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