Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Méga Chaussures a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par un jugement du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à la demande de M. et Mme B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

saisir le juge, qui statue alors en plein contentieux et peut le cas échéant prononcer la réduction ou la décharge de l'imposition.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL VCV Canal 33 a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction ou la décharge du rappel d'impôt sur le revenu

B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Boucherie de la Place a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction ou décharge des rappels d'impôt

La SAS Financière CBL relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

de dommages et intérêts puissent être jointes aux demandes de décharge ou réduction d'impôts, du fait qu'elles sont jugées selon des règles de procédure différentes.

Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie

état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités auxquelles elle demeure assujettie

valeur ajoutée, d'un montant total, en droits et pénalités, de 49 999 euros et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

valeur ajoutée, d'un montant total, en droits et pénalités, de 173 032 euros et a rejeté le surplus de sa demande.

B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

D C a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

C A D a demandé au tribunal administratif de Rouen la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017.

Par deux réclamations introduites le 16 octobre 2018 et le 17 janvier 2019, la SNC Hôtelière de Loon-Plage a demandé une réduction de ces impositions et de leurs taxes annexes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits

E C et Mme A C née D, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires