A l'audience, la demanderesse a maintenu ses demandes, sauf à détailler les travaux, chacun assorti d'une demande d'astreinte et à porter sa demande de remboursement de trop-perçu à la somme de 1 800 euros

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.E.M.

de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE Demanderesse

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

réputé contradictoire en date du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Blois rejetait l'ensemble des demandes formées par la SCI Déco, au motif que l'attestation d'assurance produite par la partie demanderesse

[Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 533 01 7 6 79 INTIMÉE DEMANDERESSE à la rectification

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEMANDERESSE

T Madame [C] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Angeline TOTARO, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE DEMANDERESSE

La demanderesse a précisé qu'elle était l'associée unique de la société Dyctal Bureautique, aujourd'hui dissoute, qu'elle utilisait la marque alsacienne « Dyctal Bureautique » et que les documents contractuels

Par courrier du 19 novembre 2024, le conseil des demanderesses a fait état d'une question prioritaire de constitutionnalité contenue dans ses écritures d'incidents responsives du 18 octobre 2024.

Puis, il a constaté que la société demanderesse ne produisait aucun bon de livraison valablement signés afin de justifier de l'émission de factures afférentes afin de fonder sa créance et son action en

Opale Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA logis 62 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere

REFERE RG n°25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4T7 Enrôlement du 30 Décembre 2025 assignation du 23 Décembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 16 Juin 2025 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE Société TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED, demeurant [Adresse 1] - IRLANDE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-frédéric

Les sociétés demanderesses ont signifié et exécuté ladite ordonnance le 6 novembre 2024.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha HARIR de la SELEURL ARKHEOM AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1240 INTIMEE DEMANDERESSE

[B] [V] demande au conseiller de la mise en état de débouter la demanderesse à l'incident de ses entières prétentions et de la condamner à lui verser une indemnité de procédure de 2 000 euros et à supporter

application de l'article 700 du même code ainsi qu'aux entiers dépens Répliquant à l'incident par derniers écrits du 20 mars 2026, Mme [L] [A] demande au conseiller de la mise en état de débouter la demanderesse

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00053 DEMANDERESSE