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1 704 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e47

Appel

26 février 2004

26 février 2004

, avocat au barreau de PARIS Madame Françoise X... 27 boulevard de la République 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP GAS, avoué, assistée de Me Michel DISTEL, avocat au barreau de Paris Monsieur

Source officielle

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Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

CA

Chambre 3-2

651fa4e2c601f0831899147b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [F] et à la société Industriel and Marine Diesel BV.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbf9b44bd3de1df9a26201

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il lui a proposé de réaliser une cure d'hallux valgus avec abaissement de la tête de 1er métatarsien et raccourcissement du métatarsien et une ostéotomie distale des rayons latéraux par chirurgie mini-invasive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE NATURE ET DIETETIQUE, en la personne de son représentant légal, Mme X...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DU LITIGE : Mme [S] [A], salariée de la société [1] en qualité de responsable commerciale, a été victime d'un accident de trajet le 22 novembre 2017, qui a occasionné une fracture de l'extrémité distale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda92f069643322f96c229c

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le 26 octobre 2016, elle a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à une « lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df36b

Appel

16 février 2018

16 février 2018

afin d'éviter toute contamination, la gaine résolvant le problème du nettoyage et de la stérilisation du tube d'insertion entre les examens endoscopiques, - que la gaine a une portion d'extrémité distale

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d301171dfcd8318200c4b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[R] [N], a détenu la totalité des parts des trois SARLU Dipbel, Sol Décor et [E], toutes également gérées par M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En l'espèce, la Sarl Myla Diététique a bien pratiqué une procédure de saisie-attribution qui s'est avérée fructueuse et a rendu les fonds saisis indisponibles pour le débiteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fba

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[K] [U], qui constate une absence d'état antérieur documenté, qu'il apparaît difficile d'attribuer en l'espèce un taux d'incapacité supérieur à celui octroyé pour une amputation des deux phalanges distales

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

caisse expose que le médecin-conseil de l'employeur considère qu'il n'existe aucune atteinte des pinces alors même que le médecin-conseil de la caisse retient que la flexion de l'inter-phalangienne distale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600ff83d4e006b6f553bb407

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de 3121 actions de la société Omnium Français de Diététique au profit de Mme [M].

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02118_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Or, il est constant que la SARL Digitel exerce une activité d'agence immobilière.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MEC-DIESEL FRANCE en liquidation amibale, venant aux droits de la société MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION, venant elle-même aux droits de la société EURO MARKET MOTORS (EMM) suite à une transmission universelle

Source officielle
CA

Chambre civile

64534cab37f394d0f8f665bf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

TOP DIESEL, prise en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc97d4c67870bae8634725

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Société DIESEEL

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca480

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cervicale distal

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d469306b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En l'espèce, la Sarl Dietales a bien pratiqué une procédure de saisie-attribution qui s'est avérée fructueuse et a rendu les fonds saisis indisponibles pour le débiteur.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

À l'examen d'évaluation de l'état séquellaire, réalisé le 16 octobre 2017, il a été mis en évidence: - amputation de la partie distale de l'index dominant avec dystrophie unguéale (amputation de 0,7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ad

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLINIQUE DIÉTÉTIQUE DE VILLECRESNES exerçant sous le nom commercial " CENTRE SAINT MICHEL " ... 94440 VILLECRESNES Rep/ assistant : Me

Source officielle