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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a0e9da5bbe450008b2cd55
11 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Expropriation
67ef6fb97985d82da296f787
3 avril 2025
avocat dans les conditions des textes précités.
21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
représenté par Me Arthur Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J069 - N° du dossier X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
"Vous êtes ainsi intervenue dans un domaine qui ne relève pas de vos fonctions et avez ainsi fait défaut à l'Association RAYON DE SOLEIL 33.".
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères, les notes d'entretien
5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
au barreau des HAUTS-DE-SEINE APPELANTE **************** Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
[V] [G] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me My-Kim YANG PAYA de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 498 INTIMÉE S.A.S.
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
INTIMÉ : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE), représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
demeurant...), représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44917
4 octobre 2022
[P] [X], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Marie GUYOT-FAVRAT, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS
633d1fc462f5393e2eb4491b
3] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Eric HIRSOUX, avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE -=-=-=-=-=-=-=
Pôle 5 - Chambre 4
601363a6f80a60b07288f24e
27 janvier 2021
au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard FABRE de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEE SA PSA AUTOMOBILES
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb5
2 novembre 2023
[R] [I], est propriétaire d'un bien immobilier situé au sein du domaine '[Adresse 9]. Parallèlement, M.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
[Z] [H], domicilié en cette qualité au siège social situé 27 Ovington Square London SW3 1LJ LONDRES ROYAUME-UNI Représentée par Me Camille PECNARD du CABINET LAVOIX, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 6 - Chambre 3
65321b459e4ea48318f5af89
18 octobre 2023
ACCELEAN MANAGEMENTCONSULTANTS N° SIRET : 480 276 930 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Liza BOZZONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1800, avocat postulant et par Me Célia MARTIN GRIT
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
dans l'affaire entre : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 602 018 822 32, avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Anaïs QURESHI, avocat
5ème Chambre
6163abdd379f4722fa1c51ae
2 septembre 2010
SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michèle MACQUET-LEHMANN, avocat
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postulant au barreau de CHAMBERY et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS M.
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9 avril 2025
[P] [O] Né le 08 janvier 1965 à [Localité 11] (24) De nationalité française Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat constitué Me Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
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