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22 641 résultats pour « Douay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163991

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits

Source officielle

Page 6 sur 1133

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603346893474c3b6c4f32ac3

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2017 *** N° de MINUTE : 313/2017 N° RG : 16/07171 (jonction du RG n° 16/

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603346893474c3b6c4f32ac4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2017 *** N° de MINUTE : 314/2017 N° RG : 16/07172 (jonction du RG n° 16/

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a1

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

345 et suivants du Code des Douanes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVT N° de Minute : 1145 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au

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CA

ETRANGERS

62da3e522eb797effb070378

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVP N° de Minute : 1238 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française

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CA

ETRANGERS

6274bc9b2799a9057d5dd0bc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJC N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6274bc9b2799a9057d5dd0be

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJD N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX5 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e85e4ccdc6046d47195f46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00034 - N° Portalis

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CA

Conseil

CADA:20165796

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a transmis, pour avis, à la commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural, deux projets

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/09/2013 *** N° de MINUTE : 448/2013 N° RG : 13/00314 Jugement (N° 11/01356) rendu

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CA

ETRANGERS

63104b6d4709e24f13d5538c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4I N° de Minute : 1545 Ordonnance du mercredi 31 août 2022 République Française Au

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Avis

CADA:20195590

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père décédé, Monsieur X, né en 1924 à Douar

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Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Septembre 2017 (RG 17/0008 -section 5) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

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CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2E Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eafc5bbe450008b2cde2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pour des raisons de commodités et de rapidité, Wyptex va payer les droits de douane que nous vous refacturerons, merci de les régler dès réception (les droits de douane sont payés en cash) nous vous communiquerons

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163abe6379f4722fa1c51e2

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Elle fait valoir : - que dans l'exercice de son droit de recours sur le fondement des articles 243 et 236 du code des douanes communautaire et 345 et 346 du code des douanes national elle est libre

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Avis

CADA:20172709

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970 concernant l'ensemble immobilier situé 61-63 rue de Douai

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