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1 913 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU

671b354f2edfb0b58c05ea9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En l'espèce, il est constant que la société CHAMPAGNE [V] a conclu avec l'entreprise générale DUCOIN un marché de travaux et que la SAS DUCOIN a sous-traité les travaux de peinture à la SARL [K] PERE &

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024d1c1a56b8e1651ec7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 2 décembre 2024, la société Ricoh France demande au conseiller de la mise en état de : - recevoir la société Ricoh France dans ses conclusions d'appelante ; -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f550f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

de loyers et charges arrêtés au 31 décembre 2009; -débouté la société Ricoh France de sa demande de restitution du dépôt de garantie, cette demande étant prématurée, -condamné la société Ricoh France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714b

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

RICOH FRANCE EST C/ MARCHAND COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261b0cdc6046d4750fb52

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 octobre 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nice COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05408_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Broom, demande à la cour de rejeter la requête de la société Ricoh France de mettre à la charge de la société Ricoh France la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

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CA

Chambre civile Section 1

68eddab9c8f5ccbb77339a4b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b416

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

No 07/04237 AFFAIRE : RICOH C/ EMTEC...

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CA

8e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd23

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Nautic à l'ordre de la société Heineken, remis à la société Riboux, - par chèque remis à la société Riboux la somme de 12.813,02 € correspondant au solde du dépôt de garantie après ces paiements ;

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CA

Chambre commerciale 3-2

67932e4320da87ff5e0112d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RV Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

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CA

3ème chambre

6788a094a1dbfbd5d79cd560

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par conclusions du 30 octobre 2024, les intimées demandent à la cour de: ' débouter la SAS Ricoh France de l'ensemble de ses demandes, ' condamner la société Ricoh France au paiement à la société Socami

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CA

Chambre Sociale

686df888bdbdd86396f390a3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RICOTT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888ca

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

COURCELLE-LABROUSSE, Avocat à PARIS INTIMEE :La SA RICOH ayant son siège social 144, route de Rouffach 68290 WETTOLSHEIM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités, de droit,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf1c71a6a83181c8d14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ricoh France n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée. L'affaire a été mise en délibéré au 2 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f1cd772f77035fb0bf7e2a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec3cdc6046d47fd0c4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

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