avocate au barreau de Fort de France ... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparante assistée de Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA

épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentés devant la cour de renvoi, représentés devant la cour d'appel ayant donné lieu à cassation par Me Harry DURIMEL

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE [...] [...]

A la reprise d'audience, Me X..., Me Louis, Me Maryse Duhamel sont intervenus pour développer, sans adjonction, les conclusions de nullités déposées à l'ouverture de l'audience.

APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de

IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

BREBIERES PROMOTION, prise en la personne de son représant légal en exercice Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Samuel

barreau de DRAGUIGNAN SA INTERFIMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG 12 Bld du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée Me Maryse DUHAMEL

l'article 945-1 du Code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

FIDELIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 56) COMPOSITION DE LA COUR :

président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juin 2007 par Maître Jean-Claude DURIMEL

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.

DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE

Représentés par Me Charlène NOBLET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉ : Monsieur [R] [D] né le 21 Février 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DUBAELE

SAS IMODEUS ANCIENNEMENT DENOMMÉE OMNIUM PROMOTION Société SMABTP SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL