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DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/704 Rôle N° RG 20/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier DULIN

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c63

Appel

31 janvier 2006

EN VELAY Instruction clôturée le 25 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 01 Décembre 2005 RG : 2005/4049 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée de Maryvonne DULIN

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Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88486

Appel

7 mars 2006

TOQUE 676) Instruction clôturée le 06 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 19 Janvier 2006 N RG. 2005/3080 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b8

Appel

31 octobre 2006

LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Parc Ester Technopole 5 Allée Loewy - BP 2682287068 LIMOGES CEDEX 3 Représentée par Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) En Présence de M.

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89561

Appel

1 février 2007

demeurant ... 98890 PAITA représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualité de liquidateur à la LJ de Mikaele Y... 15 rue Colnett-Immeuble

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 2

6162853ac10e2193c5780989

Appel

26 septembre 2012

GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GIBOT-PINSARD ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

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Pôle 3 - Chambre 2

6163514ba2ead9ed860b6ee0

Appel

27 avril 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : C 1434 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Mars 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

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1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c5

Appel

5 avril 2023

DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de

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Pôle 1 - Chambre 5

69676c30cdc6046d473e6cd9

Appel

13 janvier 2026

-V-B7J-CLXTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024F00471 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

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Pôle 1 - Chambre 5

69d73c6ccdc6046d479b802c

Appel

8 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025011345 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

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Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc9cdc6046d4738cfa7

Appel

21 janvier 2026

de Langle, avocat au barreau de Paris, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin

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Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c056

Appel

25 avril 2025

N° RG 25/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Bianconi-Dulin

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87770

Appel

22 février 2005

de LYON) Instruction clôturée le 26 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2004 N RG. 2003/2218 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN

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Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88068

Appel

7 février 2006

Instruction clôturée le 14 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 17 Novembre 2005 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c342

Appel

9 septembre 2008

05 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 17 Juin 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2008 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, composée de : Maryvonne DULIN

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

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1ere Chambre Section 1

636ca5fe6c7633dcd15b39d6

Appel

5 septembre 2022

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe DULON

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2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c37

Appel

15 avril 2025

EL BAJHA C/ [Localité 1] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me DULON -Me SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Pôle 1 - Chambre 5

69676a96cdc6046d473e45b6

Appel

13 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025011902 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

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Chambre commerciale

66a33c3502a12a235bae6e04

Appel

25 juillet 2024

barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI du même barreau INTIMÉS SARL GARAGE KABAR, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane DUMONS

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