COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Delphine DUPRAT

la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2011 tenue par Dominique DUPERRIER

universels conjointement et par faits égales mes trois neveux A, né le 6 juin 1944, Z, né le 22 mars 1943, Y, né en août 1941 Je lui lègue principalement la propriété de mon appartement 17 Bd Duclaux

Assisté de Maître Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Amélie DELMAIRE, avocat DÉBATS à l'audience publique du 15 Janvier 2015 tenue par Dominique DUPERRIER

C/ SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI  SELAS

D, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la somme totale de 197,40 euros ;

[H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Me Dupuis (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X... 235 avenue de l'Adour 64600 ANGLET comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP LONGIN-DUPEYRON - MARIOL 8, rue Duplaa BP 602 64000 PAU comparante ************** MAGISTRAT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

De nationalité française Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de TOURS, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS

résistants et aux membres de l’armée de libération du Royaume du Maroc et le Secrétaire d’État à la Défense et aux anciens combattants du Gouvernement de la République française, relatif à l’accès et à la duplication

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière, le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée, par voie de duplication

LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre 2013 tenue par Dominique DUPERRIER

(es-qualités) Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET GIRY-ROUICHI SCP VERBEQUE COPIES le à M. Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 du directeur général de l'OFPRA ; 3°) d'enjoindre