COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

Jugement du 07 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02953 APPELANTE SARL BUREAU DES PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM

RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Franck MALET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère M.

THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure MALLET

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

1] [Localité 4] représentées par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS LOOMIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Franck MALET

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16106 APPELANTE Madame [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] représentée par Me Julien MALLET

bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS FPF AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Franck MALET

Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie MALTET

DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Jean marc DUCOURAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE Madame [X] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Franck MALET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANT : [M] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] 42300 ROANNE représenté par Me Jamel MALLEM

MALLET, Conseillère Mme S.

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth

luxembourgeois, domiciliée chez son agent souscripteur la SA JEAN VERHEYEN, [Adresse 20], domiciliéz en cette qualité au siège sis, [Adresse 19] repésentées par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET