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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b0633bcaf505db69674f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a8992b1f83eab2de0a1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
né le [...] à SCIDI BEL ABBES et Madame Christiane, Ginette Y... épouse X... née le [...] à ROSAY EN BRIE (77) demeurant [...] Représentés Maître Emmanuel Z... J... Z...
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a46
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles SAINATI , président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
696b2fb2cdc6046d479daf68
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Notifiée par RPVA le 13-01-26 1 grosse à : - Me Gilles SOREL - Me Emmanuelle REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda8c5b20e96a1c14de997d
20 juin 2019
20 juin 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a1
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9315
2 avril 2024
2 avril 2024
ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat
Source officielle3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle9e Chambre A
61637739f6919f4eda2c38c4
13 janvier 2011
13 janvier 2011
BOURDAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* Me Emmanuelle BOURDAUD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc5f8d969a7c837dcbff61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente, chargée du rapport M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Section : N° RG : 06/10380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf6062c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
5 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Emmanuelle domicile élu chez son conseil Partie civile, appelante, Maître L'HOTE Véronique, avocat au barreau de TOULOUSE I...
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