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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
689435e32f9f358a4172190c
5 août 2025
5 août 2025
rétention administrative de Monsieur [N] [L] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 août 2025 à 12h54 par Monsieur LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ; Après avoir entendu Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86636
16 janvier 2003
16 janvier 2003
X... hors compensation; il sollicite 1524,49ä pour ses frais irrépétibles à la charge de la BANQUE qui doit être condamnée également aux dépens; La SOCIETE GENERALE, tiers saisi intimé, entend revenir
Source officielleChambre 4-8a
695f9016cdc6046d479d7320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[R] [D] aux dépens, Déboute la CIPAV de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7f
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a0
13 février 2013
13 février 2013
Signé par Monsieur Martin EMMANUELLI, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
- Rejeter toute demande de Mme [D], - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
, sur le fondement de l'article 31 du décret du 23 octobre 2001.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b60c
25 août 2023
25 août 2023
Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde162b3f78aab39eb4c3e4
5 juillet 2018
5 juillet 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20128
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les dépens M.[Z] [J] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens.
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/ [C] [T] [N] [R] ...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b723
9 avril 2025
9 avril 2025
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de M. [D] qui succombe à l'instance.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b727
9 avril 2025
9 avril 2025
d'activité déterminées par décret.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016824
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9
11 avril 2019
11 avril 2019
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f16b
25 avril 2023
25 avril 2023
SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : M.
Source officiellePage 6 sur 139