Par décision rendue le 30 mai 2022, le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Epinal a fixé comme suit les sommes dues par M.

, avocat au barreau d'EPINAL Substitué par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDEURS EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience du 25 Septembre 2025, les parties

[D] [B] à l'encontre du jugement rendu le 23 avril 2024 par le tribunal de commerce d'Epinal, - condamner M.

MENUISERIE OLRY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88500 MIRECOURT inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous 413

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2025 RG F21/00202 N° RG 25/01007 -

[Adresse 3] [Localité 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 482 293 925 représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY.

Suivant jugement en date du 26 septembre 2023, le tribunal de commerce d'Epinal a condamné, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL

ARRÊT N° /23 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPM Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL

Par jugement du 6 février 2018, le tribunal correctionnel d'Épinal a reconnu M.

LANGUILLE, avocats au barreau d'Epinal INTIMÉE S.A.R.L.

[Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (55) domicilié [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL

[I] [M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal aux fins de contestation de son licenciement pour faute.

Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau D'EPINAL Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté

N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2R ; APPELANTS : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

Aux termes de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinal : " 1-accès.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 septembre 2023 - RG 23/00871

Décembre 2015- Tribunal d'Instance de MELUN-RG no 14-002508 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis Parc d'activités Jean Monnet 580 impasse de l'Epinet