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8 643 résultats pour « Estère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde49c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a lieu de condamner la société Este aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890d1

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Q... 69890 LA TOUR DE SALVAGNY représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON, elle-même représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94700

Appel

23 août 2019

23 août 2019

__________________________________________________________APPELANTE SAS S.C.G. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Le 20 janvier 2006, la société de droit belge HENRI ESSERS EN ZONEN NV (HENRI ESSERS) est intervenue volontairement à l'instance engagée par la SAS CARRIER pour contester toute responsabilité dans le sinistre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e26c25a97f0381f52b7

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

L'expert a déposé le 29 avril 2011 et par jugement en date du 23 décembre 2011, le tribunal de commerce de PARIS a condamné in solidum les sociétés THE ESTEE LAUDER COMPANIES INC et ESTEE LAUDER LUXEMBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e6

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSES AU POURVOI : Madame Estelle Z... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE assistée de Me Andrée EHRLACHER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd6fcdc6046d47d95195

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à 15h00 par Monsieur [R] [S] ; Monsieur [R] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare J'espère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef03

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Elle rappelle qu'Estelle est étudiante et que ses charges sont élevées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00952_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

suivante : Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09610

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 456 CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02499 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SNNO AFFAIRE : [Q] [P] C/ Association ESPERER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c5d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LINIJACOR, sise [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170802

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal de Saint Estève

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01269_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21VE01269 de la société Esteves Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01271_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête n°21VE01271 de la société Esteves Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00364_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B... verseront à l’EPF PACA et à la SCI Estelle la somme de 2 000 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur [X] [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 25 novembre 2010 au greffe de la Cour, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis... à Paris (3ème arrondissement), représenté par Mme Estelle

Source officielle

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Modifications diverses

SOLEIL ESTEREL

SIREN 489038935Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

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Créations

SCI ESTERELLES CORMEILLES

SIREN 109229435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

ESTEREL PRECISION CONSEIL

SIREN 993319367Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

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Dépôts des comptes

TOULON ESTEREL

SIREN 810220384Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/09/2026

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Dépôts des comptes

FADO ESTERELLO

SIREN 839879707Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

26/08/2026

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