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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebb
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Jean-Luc Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa35
28 août 2012
28 août 2012
La sas Farré Audureau exerçait une activité d'imprimerie et a été achetée, à compter du 28 septembre 2008, par la sas ICI Farré, dénommée ensuite société ICI.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le marché a été attribué à la société FARC, selon contrat du 22 mars 2017. La société FARC a fait appel à un sous-traitant, la SASU Entreprise de construction PORTIER (ci-après la société ECP).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
des mémoires enregistrés les 28 mai 2018, 24 juillet 2018 et 18 février 2019, sous le n° 18PA01807, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), représenté par la SCP Waquet, Farge
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAINTE FARE, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00050 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP FARGE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Me [L], avocat au barreau de Paris APPELANTE C/ Monsieur [I] [P] [T] né le 5 mai 1968 au Cap [Localité 6] de nationalité capverdienne [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre FARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issus trois enfants qu'ils ont reconnus : - Driss né le 12 mars 1999 - Djessim né le 10 septembre 2001 - Fares né le 28 avril 2003 Le
Source officielle6ème Chambre
5ffc790f32a2c350628b2c09
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[S] [V] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [E] [X] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad6
6 novembre 1997
6 novembre 1997
La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Farès, né le 28 décembre 2004 - Naouel, né le 3 février 2010 L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 25
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[GB] [BM] a été engagé le 21 mai 2003 par la SARL Fargas en qualité de monteur raccordeur.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique FARGUES
Source officielleJurid. Premier Président
64acf3ea03c09105db6c0545
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[B] [G] né le 03 Juin 1993 Actuellement hospitalisé au [6] comparant assisté de Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DU [6] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
28 mars 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11439 APPELANTE SAS FAR
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
extension ; - la création de la zone AUX3 n’est as entachée d’erreur manifeste d’a réciation : l’extension de la zone de Tra-le-Bos, ainsi qu’elle a été conçue our maintenir l’activité du grou e Farges
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 février 2010, la SAS Mat TP Immo 59 a acquis une machine agricole 535 Farmer Filet de marque Welger n° 1787.8900-111 auprès de la SARL [M].
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
intimé sur appel incident né le 14 Mai 1933 à LA FARE LES OLIVIERS (13580), demeurant...-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Plaidant Me
Source officiellePage 6 sur 43