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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[I] [L] - [11] - CPAM DE [Localité 14] [Localité 9] - Me Farid BELKEBIR - Me Jérôme LE ROY - Me Jean D'ALEMAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Jérôme LE ROY - Me Jean D'ALEMAN
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499abe43307c9013b22b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ECOLOGICAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien GUENOT - Me Ségolène TULOUP - Me Patricia CHEVAL - Me Aurélia FARINE Prononcée à la
Source officielle14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
FRANCAISLE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... rue des Epinettes78630 MORAINVILLIERSreprésenté par Me Farid
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dccc
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe ayant son siège social au[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Farid
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb070384
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre de la Proximité
626b8188d1fb03057d9a528e
28 avril 2022
28 avril 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 16, rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée et apar Me Farid KACI de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
mandatée ET : INTIME Monsieur [X] [B] 94 bis rue du Dronckaert Bat C Appart 14 LES CARRES VERTS 59223 RONCQ Représenté par Me DONGMO, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Farid
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faed
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D les tableaux issus des retraitements informatiques. Ainsi, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a806
21 novembre 2007
21 novembre 2007
, assistée de Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : La SA SOLECO dont le siège social est sis Espace d'Activités Fernand Finel 50 430 LESSAY prise en son Etablissement de L'ISLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096f9ce1420008389851
18 avril 2024
18 avril 2024
droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe - prise en la personne de son représentant légal ès qualités domicilié audit sièe ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Farid
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
660cf26a7c1ccb0008628eed
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] [H] représentés par Me Raphaël Yernaux de la SCP Plotton - Vangheesdaele - Farine - Yernaux, avocat au barreau de l'aube INTIMÉS 1°] - M.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ils soutiennent que les 38 protocoles individuels assortis des 38 actes de cession de parts sociales sont issus du protocole global du 22 février 2002 dont le contenu des clauses a été repris in extenso
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des dépenses regardées comme non engagées dans l’intérêt de l’entreprise, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 15 FEVRIER 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 octobre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,
Source officielle1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
avocat postulant Plaidant par Me Véronique TRUONG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [X] né le 27 janvier 1951 à [Localité 13] (88) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Farida
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