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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69e
4 octobre 2023
BESSERVE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 380 923 730 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
Le 4 janvier 2018, une importante inondation du sous-sol de l'habitation est survenue. Mme D et M.
1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
Ce dernier a déposé son rapport le 30 mai 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2100721 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_24LY02277_20250210
10 février 2025
Par un jugement n° 2400522 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à son tour, rejeté sa demande.
Chambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
FERLANDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
Il reprend à son compte les écritures présentées par la préfète de l'Allier dans son mémoire enregistré le 6 février 2024.
8ème chambre
5fd910e3b0fa09aaf23acc5b
23 juin 2020
des dossiers des ouvrages exécutés, ainsi que de l'étude des sols et des plans de recollement.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
Sur appel de la SCI FERRAND, la Cour d'appel de LYON a, par arrêt du 11 mars 1999, confirmé le jugement et condamné la SCI FERRAND à payer 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
Le glossaire annexé au plan définit les sous-sols comme « tout ou partie des planchers (…) situé sous la cote d’un terrain naturel (…) ».
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
Fernand Y...
2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
à la cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 15/03831 COMPOSITION DE LA COUR lors du
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
Ch civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74c
22 octobre 2024
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEU AFFAIRE : [D] [J] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF, pris en la personne de son
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
La CCI était donc parfaitement informée de la nature du sous-sol seul le volume des remblais était inconnu.
Première Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation procède d'une analyse insuffisante de l'état initial du site de Montpertuis et de son environnement (pollution des sols) en méconnaissance du 3° de
6253c854bd3db21cbdd84eef
4 mai 2000
Au moment de la rupture de son contrat de travail, Mme X... avait la qualification de façonneuse P 1 et percevait un salaire brut mensuel de 8 004,67 F.
CHAMBRE SOCIALE C
654c881de0f87d83181d6d50
2 novembre 2023
qualifiant certains de ses propos de mensongers, en retenant de façon illicite la totalité des sommes trop versées lors de la remise du solde de tout compte, en remettant en cause son honnêteté et enfin
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : La société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 382 285 260 [Adresse 2] [Localité 6] ès
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