Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le long du chemin, l'écartement entre le feuillage de la haie de gauche et le tronc du premier arbre est de 2 mètres, puis entre la haie de gauche et le tronc du deuxième arbre est de 2,10 mètres, puis
Source officielle4ème Chambre
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
Ils critiquent le rapport de l'expert judiciaire à qui il reproche de ne pas avoir effectué ses constatations en période hivernale pour établir que le feuillage des arbres de leurs voisins prive leur propriété
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6018cdc6046d47f3cd97
2 avril 2026
2 avril 2026
Le constat du mois de janvier 2025 fait état de feuillage dispersé sur le sol mais ce constat a été établi près de dix mois après le nettoyage et n'est donc pas significatif d'une mauvaise exécution s'agissant
Source officielleChambre Commerciale
6034b568ee38b4a115a6edfe
13 octobre 2016
13 octobre 2016
façade lors de l'ouverture de la porte de la brasserie, et d'autre part les désordres de la porte d'entrée Nord qualifiée de très usagée avec des pommelles bricolées malgré l'importante usure et une feuillure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et a cité son courrier du 12 août 2019 dans lequel il a déclaré qu'il avait vu la poussette jetée et abandonnée recouverte de poussière et de feuillage dans un fossé.
Source officielle1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d3
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES FAITS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360caa03c369c7f74997051
28 octobre 2022
28 octobre 2022
général INTIME Monsieur [Z] [E] né le 09 Juin 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Florine FEUILLARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360caa03c369c7f74997053
28 octobre 2022
28 octobre 2022
par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Florine FEUILLARD
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb2
27 avril 2023
27 avril 2023
finalité, coffret chanté ok mais coffret en bas refixé + mise en place de feuillards" (pièce 19 page 7, et pièce n° 22). M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
° 3 : « Réservations / L'entreprise de Gros-Œuvre doit implanter et réserver les ouvrages demandés par les autres entreprises tels que trous, trémies, passages horizontaux et verticaux, défoncés, feuillures
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcef
4 novembre 2009
4 novembre 2009
S LLOYD'S FRANCE Défenderesse en intervention forcée Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel de la Feuillade 4, Rue des petits pères 75002 PARIS représentée par la SCP
Source officielleRéférés 8ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0df
28 octobre 2022
28 octobre 2022
né le 12 Juillet 1979 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nicolas FEUILLATRE
Source officielle1ère Chambre
65321acc9e4ea48318f5ac91
17 octobre 2023
17 octobre 2023
voisinage, il estime que la preuve n'est pas rapportée d'une perte d'ensoleillement, alors que la photographie produite a été prise en novembre, ni de la présence de feuilles s'agissant de conifères à feuillage
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
pièce principale restent dans l'ombre malgré leur exposition sud-ouest, l'huissier ayant encore constaté la présence d'un feuillu d'une hauteur de 15 à 20 mètres, alors sans feuilles, mais dont le feuillage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14e4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
comptes rendus, le texte même de celui-ci établit qu'il reprend uniquement les revendications de M. et Mme [X], notamment lorsqu'il est indiqué « nous ne pouvons pas habiller les portes à cause des feuillures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
initial, la mise en place d’une couverture en tôle de type bac acier de couleur grise, la création d’ouvertures sur la façade est, le murage des extrémités nord et sud, et la plantation d’une haie à feuillage
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[U] [VT] 34, rue des Feuillants 86000 POITIERS M. [H] [YO] 89, rue des Fosses Rouges 85180 LES SABLES D'OLONNE Mme [CM] [L] épouse [R] 22, rue du Centre 22530 MUR DE BRETAGNE M.
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
revanche, les appelants subissent un trouble anormal de voisinage du fait du débordement des branches du fonds [O] qui engendre la dégradation de la pelouse située à proximité de la haie, la chute du feuillage
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
(niveau pare-brise) n'est pas conforme aux normes du constructeur, - absence partielle de peinture au niveau de la feuillure des montants de pare-brise, - le pare-brise est fortement rayé par des raclettes
Source officiellePage 6 sur 11