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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par lettre recommandée en date du 9 novembre 2017, Foch Immobilier précisait ne pas être le syndic de l'ASL les solariales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
12 mars 2013
: Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
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9 avril 2024
9 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f5
20 août 2018
20 août 2018
Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est titulaire de la carte grise d'un véhicule automobile Ford Focus immatriculé [Immatriculation 5] et mis en circulation le 12 décembre 2006.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le maire de Noisy-le-Grand a exercé le droit de préemption sur une propriété située 15 boulevard du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
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18 avril 2024
18 avril 2024
FINANCIERE MARIETTE VANDEBROUCK INTIMES Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 1998
13 mars 1998
une personne présente (le père de Madame X..., Monsieur Félix X...), qui a accepté de recevoir l'acte ; Considérant que Monsieur Félix X..., né le 24 février 1920, a certes été opéré à l'hôpital FOCH
Source officielleCh. civile et commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACIFICA UEL DE NORMANDIE SEINE Représentant : Me Marie LEPRETRE de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS, Présidente de chambre, Vu la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
X... la décoration de son mariage et obtenait également via cette dernière un devis pour une prestation d'éclairage auprès de la SARL FOCUS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Parallèlement et en réponse à l'assignation en vente forcée, la SCI 82 AVENUE FOCH et Mesdemoiselles [T] et [X] [W] ont notifié un premier congé pour vendre le 20 juillet 2007, pour le 31 janvier 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569b
21 mai 2001
21 mai 2001
49600) 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3aa
21 mai 2001
21 mai 2001
BEAUPREAU (49600) ... 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
22 décembre 2017
* * * Courant décembre 2013, Mme Cécile A...a fait paraître sur le site internet « de particulier à particulier » une annonce pour la vente de son bien immobilier sis 23 avenue Foch à
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e620
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE [Localité 4] siège [Adresse 1] prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e624
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE siège [Adresse 1] prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ba
10 juin 2003
10 juin 2003
représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TARBES Palais de Justice 6 rue du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3881
28 avril 2022
28 avril 2022
MANDATEAM en qualité de mandataire liquidateur de SCOP LA RECREATION PARQUET GENERAL INTIMES Nous, Madame FOUCHER-GROS, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les sociétés Verneuil Participations, Verneuil et Associés, et Foch Investissements avaient pris, en accord avec la banque KBL France (ci-après la KBL), des positions acheteuses importantes au Service
Source officiellePage 6 sur 59