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133 résultats pour « Fraga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

près la cour d'appel de Paris et sollicité par la victime, retient que : - la provenance du cyclomoteur la plus conforme au bilan lésionnel (fracture du fémur droit, hématome sous-dural droit avec fracas

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FRAGA FILS

SIREN 925407405Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

FRAGA 33

SIREN 901620583Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Pâtisserie Fraga

SIREN 938798436Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/06/2026

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Créations

FRAGA, Lydie

SIREN 106174535Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

21/06/2026

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Radiations

FRAGA YANEZ, Moises, FRAGA YANEZ

SIREN 948386354Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

04/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[W] : « Inzwischen fragt sich, woher diese Kinder kommen sollen '... » [traduction libre : « s'interroge ensuite sur la provenance de ces enfants »] . p.144, l. 3-5 : « (') combien de ces soi-disant philosophes

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e77a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] a été légèrement blessé tandis que Mme [J] a présenté un grave fracas du bassin ainsi qu'une fracture très complexe du poignet. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

LA SCI VILLA CROISETTE Intervenante volontaire, dont le siège est 565, avenue du Prado-13008 MARSEILLE représentées par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves FRAGO

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690c406a1f8a20b910ea20a1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vous avez claqué la porte avec fracas et une rage intolérable pour signifier votre total dédain ! Vos agissements sont inadmissibles.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] n'acceptait pas les remarques sur ce sujet en quittant son poste avec fracas et en montrant ostensiblement sa colère, tout en utilisant de façon persistante son téléphone portable. M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660cf2577c1ccb0008628c07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FIRMA(anciennement SELARL LAURENT MAYON), agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU VINATTI et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Yves FRAGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519c3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

société MD INVEST a produit en cause d'appel la facture de la SCP VENEZIA LAVAL VENEZIA LODIEU en date du 9 octobre 2008 ayant comme référence d'affaire : 'ZION C/0 CENTURY 21 BOULOGNE IMMOBILIER C/ FRAGUES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a interpelé avec agressivité ..., concernant la nécessité d’assurer un accueil au sein de l’antenne, avant de jeter à terre avec fracas un kakemono placé dans l’entrée des locaux de l’antenne de Perpignan

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X], qui prenait son repas dans la salle du restaurant et qui a été particulièrement effrayé par le fracas.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il résulte du rapport du docteur [Z] que l'appelant a été gravement blessé au niveau de la jambe gauche par une fraise rotative ce qui a engendré un fracas ouvert des deux os de la jambe gauche avec des

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CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Fracas osseux de l'hémi-face droite et de la région fronto-orbitaire droite. Fermeture de la plaie cutanée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d80

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

naissance 1] 1993, ce dernier a présenté les lésions initiales suivantes : -une fracture fémorale droite trés comminutive -une subluxation du genou gauche avec rupture du ligament croisé gauche -un fracas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle quitte la chaîne cryptée avec fracas » ; « [Y], chez M6, hésite à l'engager : elle est remuante lache-t-il. » ; « elle manque de partir lorsque la police découvre qu'Endemol soudoie deux individus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 INTIMÉE Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Mme [C], dont le certificat médical de 1er examen établi en service de réanimation de l'hôpital [9], décrivant l'état des blessures dont des fractures de vertèbres, de côtes, de la clavicule et un fracas

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789aba

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le certificat médical initial établi le 26 janvier 2017 a constaté un polytraumatisme, traumatisme crânien grave avec coma Glasgow 4 et bref arrêt cardio respiratoire, fracas facial, fractures crâne, contusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 7] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Antonin FRAGNE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

MAYON, pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL S3G Graph, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Yves FRAGO

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CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

23 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F19/00032 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Localité 22] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

Source officielle