Par un arrêté du 20 novembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Elle considère que ceci relève à la fois d'une exécution déloyale du contrat et d'un harcèlement moral. France travail conteste toute exécution déloyale du contrat ou harcèlement moral.

Le 28 mars 2024, le CRRMP de la région Haut de France a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie de Madame [H].

Par un arrêté du 12 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Par un arrêté du 26 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

La société Mutuelle Architectes Francais, ès-qualités d'assureur de la société [E] [P], 6. La société BTP Consultants, 7. La société BATIGEOCONSEIL, 8.

Enfin, la requérante ne justifie d'aucune insertion significative sur le territoire français.

[Y] a publié sur son compte Facebook la liste des modèles présentés lors de cette convention, accompagnée de certaines précisions.

ar un arrêté du 19 novembre 2024, le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Le 21 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il était susceptible

Toutefois, sont, par principe, également soumis à l’impôt les dividendes de source française perçus par les investisseurs résidant en France, à l’exception de l’Etat français lui-même, de même que ceux

Par un arrêté du 25 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

harcèlement moral, que le défaut de prévention du harcèlement moral lui a causé un préjudice spécifique ouvrant droit à réparation distincte de celle des faits de harcèlement moral, que le licenciement

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [D] sollicite une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral.

l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

'; - condamné l'URSSAF de Franche-Comté aux entiers dépens et aux frais de signification de la contrainte.

[B] [Q] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27/05/2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.