Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
64a7b07b3bcaf505db6967bf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
débattue le 08 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef771b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a informé, dans un second temps, par lettre du 16 mai 2013, Mme [B] que l'éligibilité des SAE au dispositif fiscal Girardin serait également remise en cause et lui communiquait la consultation du
Source officielle2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01224 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NT du 12 Juillet 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] vers le dispositif 'Girardin Industriel', créé par la loi éponyme du 21 juillet 2003, en vue d'une défiscalisation dans les DOM-TOM.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb180
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Source officielleJEX
642fb67fcece1704f574770e
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officielle12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
28 mai 2019
Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La loi Girardin
Source officielle2ème Chambre
627df8ff0d41e0057d43e4f5
12 mai 2022
12 mai 2022
907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, Président et Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb750f
4 avril 2024
4 avril 2024
la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Olivier GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d908
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
toque : P 310, plaidant pour la SELARL GOZLAN PEREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
23 mars 2011
GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile section A
69f19d40cdc6046d47ee2133
28 avril 2026
28 avril 2026
[D] [T] né le 28 Décembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
7 mai 2026
l'intégralité des demandes formées à l'encontre des sociétés MMA ; A TITRE SUBSIDIAIRE : SUR LA GARANTIE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE - JUGER que toute garantie de responsabilité civile
Source officielle2ème Chambre
696a316dcdc6046d4785005e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président, et Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e74
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793
Source officiellePage 6 sur 48