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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
venue.L'enfant indiquait également que Jacques la frappait aussi, lui donnant de grandes claques dans le dos, et qu'il lui avait baissé son pantalon et avait regardé et touché sa " lune ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Jacques Y... explique que : ¿ il a déposé plainte suite à son éviction de la société AGST et le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Draguignan étant « saisi de graves anomalies comptables
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7f
20 mars 2003
20 mars 2003
R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Saisi sur requête en divorce de Monsieur Jacques Z..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE par jugement du 23 mai 2006 a : -prononcé le divorce aux torts partagés des
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
d'AVESNES SUR HELPE REF : PM / MB APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Vu le jugement en date du 19 novembre 2009 par laquelle le Tribunal de grande instance de BASTIA a dit que le POLE EMPLOI CORSE devrait procéder à la réouverture des droits de Monsieur Jean-Jacques X..
Source officielle1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
R.G : 11/02169 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 février 2011 ch n°3 RG : 2009/1247 [E] [E] [E] [E] C/ SA ISTA-SECR SOCIETE DES EAUX DU
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94223
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En l'espèce, Jacques Y... a envoyé au tribunal de grande instance de Caen la copie de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sur laquelle il a écrit" je fais appel de cette décision", envoi
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c6
24 février 2003
24 février 2003
DU 24 Février 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Jacques X... Y.../ Huguette X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
.. épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
C/ Jacques Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
16 avril 2014
Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean-Jacques X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 DÉCEMBRE 2014 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2013 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
31 mai 2001
Sur cette assignation, Jacques X... a seul comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
C / Simone Y... veuve X..., et MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE, époux Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par acte des 13 juillet et 17 août 2011, Madame Agnès X... veuve D... qui est le deuxième enfant du premier mariage d'Andrée C... et Jacques X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de
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