A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer

12] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 18] (ROYAUME UNI) non représentée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe GAUNET

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe - signé par E.VET, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat

GARNET 28700 LEVAINVILLE Madame Magali A... épouse X... ...

.-87100 LIMOGES représentée par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : CIC NORD OUEST

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Raymonde GADNEY est décédée le 27 mars 1994, laissant pour recueillir sa succession ses neveux et nièces, Monsieur Y...

Raymonde GADNEY est décédée le 27 mars 1994, laissant pour recueillir sa succession ses neveux et nièces, Monsieur Y...

Rôle N° RG 22/13252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD3A [H] [M] C/ CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne CAILLOUET-GANET - CPAM

Portalis DBVB-V-B7G-BJTIB [N] [F] C/ [Z] [O] épouse [K] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Corinne CAILLOUET - GANET

08 JANVIER 2016 N°2016/26 Rôle N° 13/15205 Société MICHOLET C/ [S] [B] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET-GANET

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille