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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5109
28 avril 2022
28 avril 2022
Eos France anciennement dénommée Eos Credirec et venant aux droits de la Caisse d'Epargne du Pas de Calais [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c53d3abfadff7c79b5
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[X] [Z] né le 20 octobre 1965 à Accra, de nationalité ghanneenne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 8 octobre 2022 à 12h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c5a
16 août 2024
16 août 2024
[W] [E] né le 01 septembre 1980 à [Localité 2], de nationalité ghanneenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 août 2024 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78fd
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[T] [B] né le 16 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ghanneenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 22 juillet 2025 à 12h16, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02001_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mme B, ressortissante ghanéenne née le 8 juin 1999, est entrée en France le 28 septembre 2012, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62cb
10 août 2023
10 août 2023
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa Vo du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [D] née le 17 Août 1989 à [Localité 2], de nationalité ghannéenne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f62d
26 avril 2024
26 avril 2024
[O] [R] [D] [H] (mineur) né le 12 Juin 2008 à [Localité 1], de nationalité ghanneenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A
6253c8e1bd3db21cbdd86854
22 octobre 2003
22 octobre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EFE Joy, née le 25 Janvier 1967 à ACCRA (GHANA) Fille de Ocolo et de EFE Marie, de nationalité Ghaneenne, Vivant en concubinage, un enfant, Aide ménagère, ayant demeuré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme B, de nationalité ghanéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b361331d7564000872de47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] sera condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Guillaume Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02334_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B, représenté par Me Chellal-Ghanem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64df09c987e994d96965183f
17 août 2023
17 août 2023
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume EL HAÏK, du cabinet Centaure, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [L] [Y] née le 01 Janvier 1985 à [Localité 2], de nationalité ghannéenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01212_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 11 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00928_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, ressortissant ghanéen né le 5 juin 1985, fait appel du jugement du 18 mars 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebec
15 avril 2024
15 avril 2024
[E] [P] né le 03 Février 2002 à [Localité 1] AU GHANA de nationalité Ghanéenne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02668_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, de nationalité ghanéenne, relève appel du jugement du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, ressortissant ghanéen né le 10 décembre 2000, est entré en France le 4 novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02453_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, ressortissant ghanéen né le 28 mars 1987, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 31 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées au titre des frais exposés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2555
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] sera condamné aux dépens d'appel, qui seront recouvrés par Maître Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 14