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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
17 août 2012
17 août 2012
société JLM son bailleur qu'il voulait contraindre à exécuter ses obligations contractuelles de nettoyage du terrain, de la soute à copeaux, du remplacement des tôles de bardage, de la réfection des gouttières
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
de sorte que les eaux pluviales se déversent sur le passage qui leur appartient, que la pièce supplémentaire en rez-de-chaussée est également dépourvue de gouttière et que l'intimé ne respecte pas les
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pas démontré que la cause des débordements en cas de pluie importante résulte de l'inadaptation de cette gouttière qui se déverse par ailleurs dans des descentes qui n'ont pas été remplacées et dont la
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
S'agissant de la gouttière surplombant le mur orienté à l'Est (en réalité à l'Ouest) de l'extension de la maison de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La gouttière latérale a été calée avec un tasseau de bois, et n'a pas été replacée au droit de ses crochets, si bien qu'elle « n'arrive pas en rive de la couverture ».
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb6
7 mai 2021
7 mai 2021
Un chéneau a en outre été installé entre ce mur et l'auvent ainsi qu'une gouttière en arrière du mur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
gouttière pendante en bas du balcon : cette gouttière sous dimensionnée présente une pente nulle et n'est donc pas règlementaire, Il estime, page 9, que ces désordres rendent l'ouvrage impropre à
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Plus précisément, les consorts X... prétendent que la descente de gouttière de la toiture de l'immeuble C 507 se jette dans la gouttière de leur immeuble, que le conduit de cheminée qui émerge de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3
14 mars 2012
14 mars 2012
Elle soutient enfin que contrairement à ce qu'indique l'intimé les gouttières ne sont pas d'origine et il ne peut être contesté que les eaux de pluie en provenance du bien de Monsieur X... et canalisées
Source officielleChambre 1-1
63b546a0c9018405dfcaac69
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- Le garage des Écoles, professionnel de l'automobile indépendant du réseau CITROEN, n'a pas procédé au montage de la gouttière lors du remplacement de la courroie de distribution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
11 mars 2014
[X] exclut sa responsabilité dans les dégâts des eaux survenus en 2006, expliquer pourquoi la vérification des gouttières n'a pas été faite et en quoi elle est utile ou non à la détermination de l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GE MONEY BANK, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP GOUT-DIAS
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la somme de 4.800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre le coût des constats de maître [K] d'un montant de 475 €, - condamné in solidum M. et Mme [A] à supprimer la gouttière
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] et Mme [W] qui ont laissé leurs plantations sans entretien et leur ont causé des préjudices suite à l'obstruction des gouttières à l'origine de dégâts des eaux à l'intérieur de leur maison.
Source officielle1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
époux [V] se plaignent de la présence de quatre bouleaux présents sur la propriété [X], en alléguant que cette espèce d'arbres produit de multiples chatons de taille millimétrique qui bouchent leurs gouttières
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
leur cuisine, - la démolition de la dalle construite entre les deux immeubles, - la suppression du portillon bas aménagé au deuxième étage de leur immeuble, - le rétablissement de l'équipement de gouttière
Source officielle1ère Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8116
2 juillet 2024
2 juillet 2024
27 juin 2016 et 21 décembre 2017, M. et Mme [T] ont fait constater la présence d'une haie de vigne, d'arbustes et d'un cyprès supérieur à deux mètres, implantés à moins de deux mètres ainsi que de gouttières
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Archikubik et son assureur la société LIC soutiennent que l'absence de goutte d'eau est un manquement aux règles de l'art donc imputable à la société Accematic, et que, la goutte d'eau étant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] et à Mme [W], afin que ce dernier ne donne plus sur la propriété des requérants ; reconstruire leur gouttière ; supprimer le robinet déplacé chez eux, et remettre en état leur façade ; désinstaller
Source officiellePage 6 sur 104