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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09cb

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

sous la forme complète : - le docteur [S] [V] indiquait dans son certificat médical du 10 septembre 2022 que le patient se montrait méfiant, revendicatif avec des éléments de toute puissance, de grandeur

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b67a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

désorganisé ; les propos sont délirants avec thématique mystique et déni des troubles ; Le docteur [I] [Z], le 2 août 2023, décrit la persistance des symptômes suivants : tachypsychie, logorrhée, idées de grandeur

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66adc80ed17229e482eea6b8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[Z] [L], hospitalisé pour trouble du comportement et agressivité, présente un état délirant à thématique des persécutions et de grandeur auquel il adhère totalement; que son état évolue peu et que la poursuite

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

668f76e49b65e642c58786b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il faut en effet observer que Mme [K] a notamment été hospitalisée pour décompensation maniaque, subexcitation psychique, discours accéléré et diffluent, errance nocturne, insomnie, idées de grandeur et

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

688311344d9076bf079c2351

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

médical de 24 heures du 9 juillet 2025 du docteur [R] fait état d'une incohérence idéo verbale, d' un discours haché et de réponses après temps de latence, d'idées délirantes de persécution et de grandeur

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00135 Copies exécutoires délivrées à : la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146c42

Appel

19 février 2016

19 février 2016

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me François LE ROQUAIS de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b42

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... 11 bis rue Théodore de Banville 75017 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP GRANRUT-VATIER-BAUDELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d98

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

déclarer sa créance, Hubert B..., propriétaire des biens ruraux donnés à bail aux époux Z..., a déclaré, le 21 septembre 2004, à titre privilégié, "le principe d'une créance" de fermage "dans un ordre de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉES SCI ARTNATOL siège social au [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 508 092 5588 Représentée par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49154

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Lucile GRANGET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

A thème de grandeur, de filiation et de persécution, il rapporte que des mécréants veulent le tuer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695bde2275782d5f06de30a3

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Dans son avis médical du 29 décembre 2025, le psychiatre a constaté que le patient présente des idées délirantes de grandeur et mystiques, qu'il est dans le déni total des troubles, exalté, logorrhéique

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

662c94eab787c4000862f525

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a estimé qu'elle ne déambulait pas dans les rues avant son hospitalisation actuelle et qu'elle n'exprime pas d'idées de grandeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d649a9aa6a2f06030d27f4

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

, né le 24 septembre 1970, sur le fondement des articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique, suite à des faits d'exhibition sur la voie publique, l'intéressé présentant des idées de grandeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05426_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et régularisée le 27 janvier 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre, représentée par Me du Granrut, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030625

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE Madame [J] [E] née le 23 Juin 1970 à MARSEILLE (13), demeurant Résidence la Granière, Bâtiment 70, Chemin des Bourrely 35 Chemin des Baumillons 13015 MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a4513cb5adff9437fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] confirmant l'état de décompensation de l'intéressé qui se présente dans le déni total de ses troubles, logorrhéique, exalté, tenant des idées de grandeur, des propos de persécution sur ses parents

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ae405357f749ea85a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

docteur [F] faisant état d'un épisode maniaque ayant nécessité le rapatriement sanitaire du patient, un discours logorrhéique et désorganisé, avec des idées délirantes de persécution, mystiques, de grandeur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

669b52f5a3418ee2ae72d0ae

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

.; - Docteur [W] [T] en date du lundi 1 juillet 2024 qui indiquait que Madame présentait toujours 'une symptomatologie maniaque franche avec logorrhée. fuite des idées, idées de grandeur.

Source officielle