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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/06217 [R] [F] Compagnie GROUPAMA ASSURANCES C/ SAS GREGOIRE

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Cour d'Appel

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Appel

11 juillet 2001

interjeté par Mademoiselle X... d'une ordonnance en date du 10 août 2000 par laquelle le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Auch a dit que l'autorité parentale sur l'enfant Grégory

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Cour d'Appel

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Appel

28 mars 2012

RG N : 11/ 00487 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ Grégory X... P-L. P/ E.

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Cour d'Appel

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Appel

12 juillet 2012

Grégory A...n'a pas comparu.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

12 octobre 2023

Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

5 septembre 2023

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI

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Cour d'Appel

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Appel

31 décembre 2008

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui notamment a débouté Grégory X... de l'ensemble de ses demandes, dit

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Appel

16 janvier 2002

l'encadrement d'une cordée en montagne, laissé une personne de sa caravane faire seule le parcours à la descente de la face nord du Mont-Blanc du Tacul, et ainsi involontairement causé la mort de Grégoire

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2e chambre civile

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Appel

21 avril 2022

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

12 octobre 2023

Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 juillet 2023

Présidente de chambre Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Agnès BISCH, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

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1ère Chambre D

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Appel

19 septembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller

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Cour d'Appel

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Appel

24 mai 2006

débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame Bernadette BERTHON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Madame Myriam GREGORI

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c5

Appel

4 juin 2008

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Myriam GREGORI

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Cour d'Appel

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Appel

14 décembre 2005

Grégory, X... Aurélien à payer à la partie civile la somme de 1257, 76 euros à titre de dommages et intérêts ; A déclaré la constitution de partie civile de A...

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

23 janvier 2025

EVENE-INVEST [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat

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Cour d'Appel

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Appel

29 janvier 2013

Grégory Yves Christian Y... né le 25 Février 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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Cour d'Appel

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Appel

1 février 2001

Madame X... explique que de ses relations avec Monsieur Y... est né Grégory, A..., Camille, le 23 août 1985 à REIMS, lequel n'a pas été reconnu par son père.

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Cour d'Appel

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Appel

14 juin 2011

Grégory à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du Mans le 19 Septembre 2008.

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