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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gregory
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66ab252aba731fad7dd3555e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, le 29 Juillet 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence GREGORI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69bbb6c6260008b53158
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
Y... 6 rue du Grand Clos 35760 ST GREGOIRE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Monsieur Z...
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 23] : appelante dans RG 21/185 et intimée dans RG 21/152 et RG21/202 représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Me Grégory
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bf
21 février 2020
21 février 2020
Ayant pour avocat Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Monsieur T... C... G... Pris en sa qualité d'héritier de monsieur C... G..., décédé le [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f437383a880008fd074f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94902
13 mars 2020
13 mars 2020
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68bbb6c6260008b530d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats, et de Florence GREGORI
Source officielle1ère chambre
679331d231df9338379d2783
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle allègue que son frère ne justifie pas du paiement effectif des factures dont il demande le remboursement qui concernent des travaux réalisés après le décès de ses parents.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237848c924eadffcc4948
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125ba830b8acb6e0dfd8
19 juin 2020
19 juin 2020
Grégoire Grospellier Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebc
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Grégoire Grospellier Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleChambre 4-4
6364ba19e405357f749ea478
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NL/ Rôle N° RG 19/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2W [P] [D] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory
Source officielleChambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
23 avril 2026
[M] [Q] et par Mme [L] [Q], à l'encontre de leur frère, qui a soutenu que ce véhicule lui avait été donné à titre de présent d'usage par son père M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab97
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd953cfc064d83d0d1f1ad9
21 février 2020
21 février 2020
ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 15 avril 2010 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris, toque : D0062 et par Me Frédérique
Source officiellePage 6 sur 12