Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e5b
17 avril 2023
17 avril 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date du 03 avril 2023, A l'audience publique du 17 Avril 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
date du 21 décembre 2022 ' Ordonnance de clôture du 9 mai 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au barreau d'ORLEANS ' Requête aux fins de déférer en date du Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des Urgences
651e5380a81daa831884f565
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'appel en date du 24 janvier 2023 ' Ordonnance de clôture du 23 mai 2023 Lors des débats, à l'audience du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Audrey Grisolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcf
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
60330f995114ce81a51d586f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Me Nicolas DE LA TASTE, avocat au barreau de NANTES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b64
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La société Discount Halal exploitait un commerce à l'enseigne 'Supermarché Soleil' pris en location-gérance au propriétaire du fonds, la société Gramous dirigée par M. [O].
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La société Discount Halal exploitait un commerce à l'enseigne 'Supermarché Soleil' pris en location-gérance au propriétaire du fonds, la société Gramous dirigée par M. [B].
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b68
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La société Discount Halal exploitait un commerce à l'enseigne 'Supermarché Soleil' pris en location-gérance au propriétaire du fonds, la société Gramous, dirigée par M. [C].
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e474
12 mai 2022
12 mai 2022
: Syndicat des copropriété GRAND HOTEL pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Philippe GRILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9944cdc6046d476580a9
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon
Source officielleChambre des Urgences
652e261392ba09831876848c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des Urgences
6708c034445a086e2bcede57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde4e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.
Source officielleChambre des Urgences
653ca69383c9498318209d19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Source officiellePage 6 sur 61
GRISOUARD VINCENT
21/05/2026
Voir →
LES GRISOUIS
26/04/2026
Voir →
CAMILLE GRISOUARD
18/12/2025
Voir →
GRISOU
09/11/2025
Voir →
LE PETIT GRISOU
27/07/2025
Voir →