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205 résultats pour « Grobois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de MARSEILLE, absente et par Me Christine MAYER BLONDEAU, postulante, avocat au barreau de BESANÇON absente et substituée par Me Rémi GROSBOIS

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

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Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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CA

1ère Chambre A

5fd9e4bc1e5b9d244c32634c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean GROBOST

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61624d5fed30a8f561738225

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

d'impression, le rebouchage au plâtre, ponçage façon deux couches de peinture mate au plafond et satinée au mur déplacement, démontage des meubles et repose bâchage, nettoyage et mise en décharge des gravois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02185_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des attitudes inappropriées, appelant à prendre soin de ne pas créer des souffrances du fait d'amalgames, de sous-entendus ou de suspicions infondées, et soulignant que les comportements familiers ou grivois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

théâtre'; - rappeler que le tiers expert devra se conformer aux principes fixés par le protocole de cession du 4 août 2022 pour la détermination du prix'; - rappeler que, sauf erreur matérielle ou grossière

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced590

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

lui avait lancé des copeaux dans l'atelier quand il réglait sa machine, - vous l'avez pris à partie dans une bataille d'eau jusqu'à ce qu'il soit entièrement mouillé, - vous avez tenu des propos grivois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aucun terme grivois, grossier ou obscène ne figure dans ses messages et l'existence de ces derniers ne saurait être déduite de la seule mention 'efface mes messages', dès lors que Mme [G] n'a manifestement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20fda34ad100085817cc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [C] [F] était présente a minima trois jours par semaine dans les locaux grassois de la radio.' - une attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89232

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Michel GREBOT pour avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SUEZ RV OUEST [Adresse 20] [Localité 12] ayant pour avocat postulant de Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Florian GROBON

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6933d171406d06a9f72c370a

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

l'arrêté portant admission en soins psychiatriques de son client, et en l'absence de toute mention dans la décision permettant de prendre connaissance de cette délégation de signature - le détournement grossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'huissier et la suppression d'un bloc porte mécanique et imposte, et ce, sans justification, de sorte qu'une somme de 2.000 € sera fixée à ce titre ; la somme de 1.690 € réclamée au titre du débarras des gravois

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b62d870b444605db3f5d2e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] ; Il résulte de l'expertise que la phrase « j'aime sucer » qui figure sur la page de de couverture du carnet n°383 951 à côté d'un dessin grivois, a été biffée par M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ae3de91be2e9f7eac3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

pour plusieurs introduit de force dans leurs bouches des sucreries, pouvait avoir des propos humiliants et menaçants ou encore pouvait se trouver nu dans le jardin ; qu'un environnement de travail grivois

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Il y a lieu en conséquence de retenir la solution recommandée par l'expert à savoir la démolition locale du mur de soutènement à 0,20 mètre du ras du nouveau profil du talus et emportement des gravois

Source officielle
CA

12e chambre

6032d1fb9dafff46e23a2b29

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - N° du dossier 2160056 - Représentant : Me Mathilde GRIVOIS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de ROUEN SAS SPIE CITYNETWORKS, prise en son établissement situé [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Florian GROBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

es qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représetée par Me Florian GROBON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] rerpésentée par Me Florian GROBON

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Normandie devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit jugé qu'elle n'était pas débitrice des factures des 15 mars 2019 et 20 mai 2020 et que soit rejetée la demande de celle-ci pour erreur grossière

Source officielle