AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fca6dfadaa7d15907eedbc7
20 octobre 2020
20 octobre 2020
réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de MARSEILLE, absente et par Me Christine MAYER BLONDEAU, postulante, avocat au barreau de BESANÇON absente et substituée par Me Rémi GROSBOIS
Source officiellePage 6 sur 11
GROBOIS, Véronique, épouse FOIN
Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030
07/10/2022
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PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU
Cette société n'exerce aucune activité
16/01/2020
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GROBOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2016
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GROBOIS
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.
02/04/2016
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GROBOIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/12/2015
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1ère Chambre A
5fd9e4bc1e5b9d244c32634c
7 novembre 2019
7 novembre 2019
] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean GROBOST
Source officielle