SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La SARL iDIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Le Grosset

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEBOUCHER Me GROSSET GRANGE Copie certifiée conforme délivrée le :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un

et l'intervention, ne démontre pas qu'il ait informé Madame [X] du risque de survenue d'une fistule vesico-vaginale, risque faible selon l'expert judiciaire mais rendu envisageable en raison de la grosseur

Sur l'absence d'exercice des droits : l'accès à des soins lui fait grief, monsieur a des problèmes de santé important, avec des malaises et un sanner avait été programmé au 31 décembre 2025; la grosseur

- Maître DE CONTENCIN et Maître GROSSELLE, ont informé la cour que les exception de nullité déjà invoquées devant le tribunal, sont reprises devant la cour.

défendu par l'article 8 de la CEDH, si le placement en rétention du père de l'enfant était maintenu et si ce dernier ne pouvait être présent aux cotés de sa compagne pour l'assister jusqu'au terme de la grosesse

mesdames X... de leur engagement de ne traiter qu'avec l'intervention de l'agence une opération qu'elle leur aurait proposée et fait visiter pour la première fois, qui est libellée en caractères d'une grosseur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, M. et Mmes E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

C et Mme D, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

- après une séance de kinésithérapie, la patiente vous a demandé de l'aider pour mettre son manteau ; votre seule réaction a été de grommeler et de lui souffler au nez en disant " ils (les kinés) auraient

02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

déclaration d'appel du 18 juillet 2019 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Yonne), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Eric GROSSELLE

Cependant, la tendinite du poignet désigne l'inflammation des tendons du poignet et son origine peut être diverse ; le kyste arthro-synovial désigne une grosseur bénigne du poignet, qui résulte d'une dégénérescence

Mme [Z] a informé son employeur de son état de grossessse par courrier ercommandé du 8 octobre 2014, et par courrier du 9 octobre 2014, la sociét HDF 13 a dispensé la salariée d'exécuter son préavis qui