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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
contre-expertise médicale, - entériné le rapport d'expertise du Dr [S] [N] établi le 17 juin 2024, - dit que l'état de santé de Mme [D], consécutif à son accident du travail du 25 décembre 2022, était guéri
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17535d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les éléments au dossier nous informent que cette chute sans conséquence traumatique pouvait être guérie par retour à l'état antérieur à la date du 2ème bilan d'imagerie qui a conforté l'absence de lésion
Source officielle20e chambre
64a3b8bc6523a105dba2b0c9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [O] à la liquidation judiciaire du GAEC MENDI ARTEAN représenté par son Liquidateur la SELAS GUERIN et associées aux sommes de : .
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
65a8d608e12c85000874b044
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Débouter Madame [E] [C] et la SELAS GUERIN & ASSOCIEES, ès qualités, de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a5d8f6cc6d55dd3f8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assistée de Me Johann LISSOWSKI de la
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
- sur l'absence de propriété de M [A] concernant le puits artésien et la guérite, si le puits et la guérite étaient la propriété de l'usine avant que M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le salarié soutient que c'est à tort que son état de santé a été qualifié de guéri, alors qu'il s'agit, selon lui, d'une consolidation avec séquelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b8dcefb73d2e55750fab
18 décembre 2012
18 décembre 2012
TGI de CRETEIL - RG n° 11/01414 APPELANTE SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet BELLEROCHE SAS dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP NICOLAS GUERRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
[S] et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Z... et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f311d7564000872dd6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Etablissements Guérin à payer à M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les conclusions du rapport d'expertise sont contestées par la société Cabinet Guernier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cruard Charpente et Construction Bois a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guern (Morbihan)
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
26 avril 2024
novembre 2016, au vu des séquelles suivantes : 'séquelles d'une fracture des deux calcanéums suite à une chute d'un échafaudage ostéosynthésée à gauche avec complication d'algodystrophie des deux pieds, guérie
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’expert estime qu’à la date à laquelle il a procédé à son examen, Mme A... était guérie de la maladie imputable au service diagnostiquée le 28 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e73
26 avril 2004
26 avril 2004
Par jugement rendu le 21 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de PAU : - homologuait le rapport d'expertise, - déboutait Monsieur GUERIN DE LA X... de toutes ses demandes, - condamnait Monsieur GUERIN
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
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