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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6319869051eeae4f1309d067
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 Décembre 2001 à SHKODER de nationalité Albanaise comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
la première visite de reprise de Madeleine X... était ainsi rédigé : "inapte aux travaux de couture, aux manutentions de vêtements en hauteur (cintres sur portants), inapte au travail à la machine (guidage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb45
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] [Z] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Raphaëlle Guibal, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleAvis
CADA:20210380
4 mars 2021
4 mars 2021
, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir famille ; 2) les roulements pendants les congés (accueil, linge, guide
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
14 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Candy Z... ... ... 56520 GUIDEL Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c17
27 octobre 2023
27 octobre 2023
] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e07c25a97f0381f5184
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Monsieur [Q] [V] décédé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Giuseppe GUIDARA
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
9 avril 2024
comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : conduite d'un chariot à conducteur porté ; nature de l'accident : douleur à l'épaule droite ; objet dont le contact a blessé la victime : guidon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle fait valoir que si elle a fourni la voiture pilote elle n'a pas la qualité de transporteur de sorte qu'il ne pèse pas sur elle l'obligation de guider le véhicule.
Source officielle2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
latéral des éléments (15), ce chemin de guidage d'orientation générale longitudinale par rapport au véhicule étant associé à des moyens de réglage de l'angle qu'il forme avec l'alignement des éléments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6f
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[W] de l'intégralité de ses demandes de condamnation de la société Transports Guidez, - laissé les dépens à la charge de M. [W]. Par déclaration du 21 janvier 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
radar avant que l'appareil soit établi sur la trajectoire d'approche finale et sans avoir averti l'équipage de la fin du guidage radar.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd11
31 août 2023
31 août 2023
Syndicat de copropriété CHEVALIER DE MALTE Pris en la personne de son syndic représenté par la SARL OLMA IMMOBILIER pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON
Source officielleRétention Administrative
6319868d51eeae4f1309d05b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [G] [S] né le 20 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6319868f51eeae4f1309d065
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
69f44828cdc6046d472eec54
30 avril 2026
30 avril 2026
Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1ère Chambre
6711fad57603bf88a18848e3
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 8 et 27 mars 2024, la SARL MDH Ingenor, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
Le 18 novembre 2016, elle a été informée de son affectation définitive à la Caisse de GUIDEL, dans des fonctions de Responsable de Clientèle Particuliers (pièce 11 de l'employeur).
Source officiellePage 6 sur 59