Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le n°324 774 298, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Céline GUILLET
Source officielle3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.
Source officielle3ème Chambre
65b363cc1d7564000872df88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
63c1091dbf9fd47c90a13a5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
69737423cdc6046d476b30c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be436b
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4373
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d33
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05eccd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G..., Emmanuel H..., Fabrice A..., Stéphane I..., Yohann J..., Pascal B..., Mohamed I..., Ali C..., Boulbaba D... et Mmes Isabelle F... et Christine Z... ont été affectés sur le site de la société Guillet
Source officielle3ème Chambre
65a0ed9d5bbe450008b2cefc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [V] [S] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [G] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que cette tour de guet est un édifice spécialement aménagé et directement affecté au service public de prévention, de protection et de lutte contre les incendies.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e1fb78364b3ebed3bf053a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93619
13 avril 2023
13 avril 2023
leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361b
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361f
13 avril 2023
13 avril 2023
compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officiellePage 6 sur 87