: Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 1121000220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume

Les parties s'accordent en outre pour discuter de l'application de la responsabilité du gardien du fait de la chose placée sous sa garde.

QUASHIE, greffier avons entendu : [J] [Z] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [C], interprète assermentée

Guillaume X... C/ M. Guy Yves Y...

De leur union sont nés Guillaume le 13 décembre 1997 et Jade le 29 avril 2004. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 12 octobre 2007.

de nuit, étant précisé que les gardes concernent aussi les patients du docteur X...).

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline Quennehen, représentant la commune de Licques.

Monsieur Guillaume A... et Madame Sarra X... se sont mariés le 10 août 2002 à MONASTIR (Tunisie), sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Ryan, né le 23 octobre 2005.

Un autre employé est resté au guichet et le directeur qui était à la cave est remonté après avoir caché les fonds qu'il manipulait à ce moment là en vue de l'approvisionnement des GABS.

. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

né le 25 Avril 1975 à MOUDERY (SENEGAL) Chez Monsieur Lousana Y... ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

de son père, ce qui permet d'évoquer un syndrome d'aliénation de la mère par le père, d'une intensité modérée, avec des effets très actifs sur Guillaume.

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

de la garantie Gan assurances sont réunies en l'espèce; - condamner la SA Gan assurances à lui verser à titre de provision la somme de 14.269,12 euros; - désigner tel expert financier qu'il plaira au

MOKHTARI, greffier avons entendu : Monsieur X se disant [E] [C] [O] [X] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence gardé

[G] [K], ont été placés en garde à vue et une perquisition de leur magasin a été réalisée. Aucune poursuite pénale n'a finalement été retenue à leur encontre.