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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fd72a5cdc6046d4702988c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-------------------------- APPELANTS [Z] [L], décédé le 5 mai 2025 [H] [Y], ès nom, ès qualités de représentante légale de [U] [L], née le 11 06 2025 à [Localité 1] Représentée par Me Damien GUILLOU

Source officielle

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CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d645cdc6046d47315bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [I] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MEDIA 6 ATELIERS NORMAND Représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db3

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

avocat Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2017, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db5

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db6

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

par Me Marie-cécile DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

pour avocat plaidant Me Pierre-Marie CHAPOUTOT du cabinet Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque G 818 COMM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 14] sous

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem

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CA

1ère Chambre civile

645b36fb2d7932d0f815a6f4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTS Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOSQUET de la SELARL JURIADIS, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 22.00267 S.A.

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CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e28e074ba02f40a3f7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LECLERC, avocat au barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67134bf8208351cec658664d

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0468cdc6046d47804d65

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [O] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [F] [C] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a785198121050008662f1e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [S] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

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CA

Chambre A - Civile

653a065ed0451e8318d0e96f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

N° du dossier 13402006 Intimée SAS PAM JEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La Gaudinière [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUILLOU

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe996cdc6046d4787ec63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle