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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
cr,dit, ces ,l,ments n',tablissent pas qu'elle ait connu l'engagement de caution souscrit en son nom alors d'une part que son ,poux a agi pour le compte de la soci,t, dans le cadre d'un pouvoir r,guliSrement
Pôle 4 - Chambre 2
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
[F] [U] aux dépens qui comprendront le coût de l'expertise en référé de 7.030,74 €, - autorisé Me Giuseppe Guidera, avocat, à recouvrer directement contre ses derniers les dépens dont il a fait l'avance
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
plaidant par Mme Julie LE GUENIC CATHERINE dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873f
30 juillet 2024
décidé, selon la quatorzienne résolution de procéder aux 'travaux de réfection de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales du bâtiment G' selon devis de l'entreprise Jobard et de l'entreprise Guerra
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732a
24 avril 2025
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie GUERRA-MAURIN
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61634cf11c666ce2d9a48d32
27 janvier 2011
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SAS VELDA AUTOBAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Marion KAHN GUERRA
64af98c8049d5c05db1730d6
] [Localité 1] Représentée par Mme [M] [L], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
680b1db52c124f4fd8d67330
INTIMEES Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN
Pôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL RG n° F14/00440 APPELANTE SA SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS 'GUIRA
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société AUTOBAR OUEST venant aux droits de la société AUTOBAR BOISSONS MATIC Rue du Paon ZI Romanerie 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Marion KAHN GUERRA
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
4] Représentée et plaidant par Mme [M] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
64af98c8049d5c05db1730d8
Représentée et plaidant par Mme [G] [E] [S], dûment madatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
64af98c7049d5c05db1730ca
Adresse 4] Représentée par Mme [O] [B] dûment andatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
Chambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
ESP SPORT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat
Chambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fc
30 avril 2019
naissance 2] 1974 à NICE (06000), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Guillaume GUERRA
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55447
31 août 2022
Monsieur [C] produit un avis de valeur de l'agence GHR IMMO du 2 décembre 2020, estimant le bien entre 440 000 et 460 000 euros et le mandat de vente donné à l'agence Immobilier Guillerme sans date lisible
635387bb513cb5adff943601
Représentée et plaidant par Mme [I] [V] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
635387bd513cb5adff94360b
] Représentée et plaidant par Mme [S] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
LES ECURIES DE [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e2a
5 avril 2023
ALLURE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 S.E.L.A.R.L.
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